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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
15/06/2006 23:52
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Ginette, t'es p't être encore là!

Citation :
Comme le titre l'indique, je recherche le temps de pause minimum décrété par la DDJS ou autre pour une structure CVLSH.

Dans notre fonctionnement, comme la plupart je pense, on tourne à 10h par jour : 7H45-17H45 ou 8H15-18H15.

Le temps de pause qu'on nous fourni est de 30 minutes, réparties sur la journée. En ce moment, on a 10 mn le matin, 20 mn après manger, et éventuellement 5 après le gouter (donc en plus, mais celle-là est sujet à litige). Sinon c'est 5 le matin, et 5 l'après-midi, et toujours 20 l'après-midi.


La réponse est donnée par le Gode du Travail et c'est le k en CEE.

Article L432-2 du CASF:
Ne sont pas applicables à une personne titulaire d'un CEE les dispositions suivantes de la troisième partie du code du travail:
1° Le titre II du livre Ier relatif à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, à l'exception
- de l'article L. 3121-1 relatif au temps de travail effectif,
(Article L3121-1 La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.)
- de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier relative au temps de pause
(Article L3121-33 Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
Article L3121-2 Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.)
et des articles L. 3122-29, L. 3122-31 à L. 3122-33 et L. 3122-36 à L. 3122-45 relatifs au travail de nuit;


Ne sont pas applicables à l'exception. Les exceptions sont applicables.

Al Bert

Date de publication : 10/10/2013 03:50
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
15/06/2006 23:52
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Lau

Citation :
Citation :
moilapa a écrit: Bon, tu m'as pas répondu blaireau:
L'albatros est un oiseau, pas un blaireau, c'est pour ça qu'il ne te répond pas.


Le Forum permet de remonter le passé. C'est géant!

Hé Lau, là t'as eu une bonne remarque! J'ai ommis de te remercier.

Al Ea.

Date de publication : 10/10/2013 02:17
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
26/08/2007 11:44
De 92
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Dir_cv, ce n'est pas que ce soit plus important que le travail, c'est que ça fait débat, nuance (à moins que tu viennes sur le forum pendant ton temps de travail )

Et animation volontaire et occasionnelle, ne signifie pas qu'on doivent turbiner plus que les autres sans jamais s'arreter alors qu'une loi nous l'autorise. BAFA c'est pas synonyme de naïf et pauvre pomme non plus :P

Date de publication : 11/10/2007 10:29
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"Les gens qui ne rient jamais ne sont pas des gens sérieux" Alphonse Allais
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
21/04/2005 01:44
De 77 - 91.....
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Incroyable, 90 posts sur un temps de pause en CLSH...

J'ai l'impression que c'est plus important que le travail..

Les anims qui sont moins payés en CV font effectivement des journées de 14/15 heures, mais en CLSH j'ai jamais vu, ou alors ponctuellement...... le jour de la fete du centre, et demandant des heures supplémentaires....

enfin je ne vais pas relancer le débat sur le BAFA.... animation volontaire et occasionnelle...

Date de publication : 11/10/2007 01:07
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
26/08/2007 11:44
De 92
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Nan, lui il a dit "travailler plus pour gagner plus" Donc voici les futur anims, qui feront des journées de 20 h mwahahaha !

Merci Sissi (je réduis les"s", flemagite aigüe ^^) de dire les choses : il y a un code du travail, et les anims n'en sont pas exempt. Ca me bouffe de lire ça, aucun métier n'en est exempté, dites-le vous bien. En revanche, des abus, il y en a, et dans tous les sens, et des abus qui deviennent des normalités, encore plus

Date de publication : 09/10/2007 22:34
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
08/10/2007 23:31
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Pas tout lu de cette discu... Mais comme toujours dans l'animation certains trouvent normal de situer l'anim' en dehors du code du travail... UNE PAUSE POUR LES ANIM', BIEN SUR QU'ELLLE EST NECESSAIRE!!! Relisez mieux la réglementation du travail et rendez vous compte de l'abus généralement fait dans notre milieu!

Signé une directrice présente sur le terrain qui fait ses pauses comme tous ses anim' tout en restant vigilante sur la sécu et les quotas

PS: quand les dirlos comprendront qu'il faut embaucher plus pour permettre à chacun de faire ses pauses (et notamment la pause hebdomadaire en colo) et quand l'état nous donnera plus de fric, le problème se posera plus... Mais c'est pas avec notre président qu'on arrivera à ça

Date de publication : 08/10/2007 23:46
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
26/08/2007 11:44
De 92
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XXYYZZ, ça me parait logique aussi que tout le centre en parte pas d'un coup en pause, mais certains ici semblent penser que ce soit le cas quand on parle de pause... D'où une partie du débat ;)

Date de publication : 11/09/2007 11:08
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"Les gens qui ne rient jamais ne sont pas des gens sérieux" Alphonse Allais
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH
Modérateur
Depuis le :
30/07/2007 15:11
De Saint-Pierre. La Réunion
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Décidemment ce temps de pause semble un problème. Et si on faisait ,simplement, appel au bon sens et au réalisme des équipes de direction.
De puis 1979, j'ai du diriger plus de 60 centres, de toutes sortes: ado, primaires,maternelles , fixes rayonnant, itinérant, avec ou sans hébergement à l'etranger etc.
J'ai toujours ,avec l'adjoint, géré ces moments et je n'ai du que tres rarement intervenir pour mettre les choses au point.Nous en parlions au cours des réunions de préparation, ou le premier jour. De temps en temps je faisait quelques rappels. Je n'en informait même pas l'organisateur. A meds yeux il y a tellement de chose plus importante à gerer.
J'approuve entièrement ce que dit crevette dans son message du 06/ 09/ à 00H 26, en particulier lorsqu'elle dit :"Pas plus de "tant" de personnes à la fois en pause."Ce qui, à mon humble avis, signifie: la sécurité est assurée.

Date de publication : 10/09/2007 19:05
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
26/08/2007 11:44
De 92
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Déconnecté
Al-Batros, de rien ;)

On est d'accord : le pouvoir de décision peut poser problème. Je sais que sur ma commune la consigne est donnée par le chef du service scolaire (qui s'occupe des centres de loisirs), mais une liberté d'adaptation est donnée au directeur (notamment pour les centres maters, je sais que certains donnent une pause en plus par rapport aux autres centres, durant la sieste. Ou bien la pause lambda est donnée pendant ce temps => liberté d'adaptation choisie par le directeur).

Tout comme le directeur, ou le référant de sortie peut choisir de "reporter" la pause car la situation ne permet pas d'en donner. Il est évident que la sécurité prime. Cette pause sera donnée sur un temps calme en fin de journée par exemple.

Je ne peut pas dire comment ça se passe sur un centre qui n'est pas affilié à une commune, mais sur la mienne, le chef de service est mis au courant de la législation et des consignes qu'il transmet à ses directeurs. C'est la direction qui organise le roulement des pauses et qui nous dit d'y aller. Ce n'est pas nous qui choisissons le moment et qui y va, et d'un côté tant mieux, sinon je pense que pour une équipe de 11 anim, ça serait vite le bordel . Bref, l'organisation étant faite par le directeur, je suppose qu'en cas de problème, ce sera vers lui que "l'enquête" se tournera. Toutefois, s'il devait y avoir un problème sur l'extérieur, alors que le nombre d'anim était suffisant pour assurer la sécurité, je pense qu'il sera normal de vérifier ce que les anims qui étaient de suvreillance faisaient exactement pendant ce temps de surveillance (discuter avec les autres anims ce qui fait que l'accident leur a échapé, par exemple). Pour ceux qui étaient en pause, c'est la direction qui les y a envoyé, je ne pense pas que l'équipe entière prenne pour une faute d'un des anims.

Je sais aussi que dans mon centre, la direction reste détachée (elle prend ses pauses pendant que tous les anims sont présent sur le terrain) pendant le roulement des pauses, et leur l'infirmerie est située dans leur bureau. Ainsi, s'il ya un problème, le relai peut-être pris rapidement par la direction afin de ne pas léser la surveillance de l'extérieur ou d'une autre partie restée ouverte.

Bien sûr, tous les centres ne sont pas comme celui-ci, et tous les fonctionnements non plus. Mais il y a une base légale, et c'est cete base qui m'intéressait. Après, dans les cas exceptionnels de sortie ou autres, il est évident que cette base ne peut pas fonctionner, on la reporte donc ;)

Date de publication : 10/09/2007 13:36
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"Les gens qui ne rient jamais ne sont pas des gens sérieux" Alphonse Allais
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Re: Réglementation concernant le temps de pause en CVLSH

Depuis le :
15/06/2006 23:52
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Salut à toi, Ginette,

Merci de reposer le contexte.

Il est vrai qu'en Accueil de Loisirs, un milieu fermé, les choses sont très différentes.
Pour les temps calmes ou libres, on peut délimiter une zone dans laquelle seront les minôts et décider un roulement pour la pause.

Il reste le problème:
Qui décide? Cad, qui devra assumer les conséquences éventuelles?

Le problème est comme ailleurs. Tout le monde veut que des décisions soient prises. Peu, veulent les prendre et personne veut les assumer.

On ne peut compter que sur personne.

Al Batros

Date de publication : 09/09/2007 19:17
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