Citation :
Directeurdu34 a écrit :
Oui, enfin un BAPAAT en l'occurrence c'est en dessous d'un BAFA quoiqu'il fasse !
Euh non !
Citation :
Et j'ai été inspecté en août 2011, je n'avais à ce moment-là (et pour l'instant je n'ai toujours que ça) que mon CAFEP-CAPES à lui présenter, j'étais en séjour de vacances donc les équivalences que tu cites sont également valables pour les séjours de vacances. Je dirige des séjours de vacances avec ce diplôme depuis 2009, soit après ta rectification d'arrêté, aucun employeur ne m'a refusé de direction, et je ne pense pas qu'ils souhaitaient être hors-la-loi...
L'article cité correspond au Al +80/+80...
Le CAPES donne l'équivalence BAFD mais comme il n'est pas inscrit au RNCP (sauf erreur de ma part) il ne donne pas droit d'encadrer ce type de centre.
Sinon la question initiale n'est pas assez précise pour répondre : S'agit il d'être considéré comme titulaire du BAFA par rapport à la rémunération (et là il peut y avoir autant de réponse que d'organisme) ou sur la déclaration JS ?
Si on part sur la deuxième solution...
IL faut prendre les textes dans l'ordre :
R227-12 : Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
1° Par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste pouvant tenir compte de la durée de l'accueil, du nombre et de l'âge des mineurs. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
2° Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;
3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage pratique ou une période de formation ;
4° A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents.Seuls les cas 1 et 2 sont considérés comme diplômés, le 3 concerne les stagiaires, le 4 les non diplômés.
Pour être considéré comme diplômé il faut donc être
titulaire du BAFA ou d'un diplôme en équivalence (la fameuse liste de l'arrêté du 9 février).
Dans le cas de cet anim en cours de formation BPJEPS il sera stagiaire (cas N°3), en effet :
arrêté du 9 février 2007 :Article 1:
Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :
[...]
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ;
[...]
Article 2:
Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :
[...]Citation :
Matim a écrit :
Si je me permets d'insister c'est parce que j'avais posé cette question pour un BAPAAT en formation, et la réponse de la DD a été claire: il est compté dans l'effectif des non diplômés tant qu'il n'est pas titulaire du diplôme préparé.
C'est AMA une erreur d'interprétation des textes. Pour autant que l'option de ton stagiaire ait été loisirs du jeune et de l'enfant il aurait du être comptabilisé dans les stagiaires...
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