En effet aller ailleurs est une bonne idée car lutter contre une commune est un vrai parcours du combattant
.
Néanmoins ta collectivité doit respecter la lmloie et tu peux négocier avec eux car tu penses partir donc tu n'as rien à perdre. Sinon vu que ton séjours dure 7 jours tu ne peux pas travailler 12h 00 sans avoir des heures de récupération c'est la loie
.
Sinon en tant que non titulaires tu peux aller aux prud-hommes car ta collectivité t'emploie sur un modéle de contrat saisonnier alors que ton poste répond à un besoin permanent .
Elle aurait donc du te proposer un contrat anualiser sur 12 mois
Vu que tu es employé par une commune tu dois avoir les même droit que les titulaires donc consulte les statuts de la Fonction public territoriale notament sur le travail de nuit
bonne recherche
Voilà pour l'instant ce que je peux te dire .

Citation :

euh... faux. comme expliqué plus tôt, tu n'es pas forcément payé à l'heure ou à la journée mais à "l'acte".

Citation :

faux aussi. Tribunal administratif, notamment dans le cadre des vacataires.

Citation :

euh... pas tout à fait vrai le cadre saisonnier peut s'appliquer au vacataires, mais on ne peut en toute "honnêteté" présager du nombre d'enfant qui vont fréquenter une structure longtemps en avance, ce qui empêche le recours à la création d'emploi.

Citation :

encore faux. un vacataire n'a PAS ces droits : droits à congés, droit à la formation, compléments dits obligatoires de rémunération...

Citation :

ça me parait une bonne idée, en effet !
notamment :
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 instituant les conditions de recours à un "vacataire"
la jurisprudence des cours administrative.

par ailleurs, lire ceci : http://www.cig929394.fr/sites/default/files/iaj2010-02-dossier.pdf qui me parait vraiment utile.


en fait la seule chose qu'il est possible de faire c'est attaquer la mairie au TA pour contester la nature du statut de vacataire en fonction de l'emploi occupé. et là, ben c'est un peu coton quand même !!!
bref, bon courage !

Dans ton contrat, quel qu'il soit (CDD, vacataire, etc.), il doit bien y avoir défini un lieu, un temps (heures, jours,...), une mission. Si ce mini-camps contredit l'un de ces éléments, s'il n'entre pas de la cadre défini par ton contrat, tu n'as pas à le faire, sauf à rédiger un avenant qui le permette. A toi de le négocier.

Citation :

sachant que le statut de vacataire implique théoriquement une absence de contrat (un arrêté dans le meilleur des cas), ça va être délicat...

Bonjour,

Apparemment tu es rémunérée sur une base horaire forfaitaire ce qui semble exclure le statut de vacataire (qui est d'ailleurs régulièrement retoqué par le TA pour des emplois d'animateurs)

On est là dans une pratique régulière de collectivités territoriales qui mettent en place un barème journalier forfaitaire pour rémunérer leurs animateurs.

Il faut que tu retrouves ton contrat pour comparer ce qui est écrit et ce qui se pratique. Ensuite comme le dit erenault c'est le TA qui peut être ton interlocuteur. Sachant que tu peux dans un premier temps faire une demande à l'amiable...

Pour rappel :
- le droit à congés payés est acquis et doit être payé dans le cas de CDD
- le statut de vacataire est strictement encadré et correspond plus à des interventions ponctuelles (principalement formation, assistance technique)

Sinon :
Y a t'il des permanents sur la structure ?

Citation :

Tribunal administratif !

flute j'avions po vu la réponse au dessus !