Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...
Ma question est plutôt sur l'obligation du repos compensateur. Parce que ça changerait tout. Mais je ne vois pas comment un animateur pourrait administrativement faire valoir son refus de ce repos ni si cela aurait une quelconque valeur légale.
L'obligation au repos compensateur est une obligation LEGALE, c'est les arts L432-5 et 6, avec un L pour préciser partie législative du CASF.
Si l'anim refuse ce repos compensateur, il enfreint la LOI et si ça cause un Delta Charli Delta comme dans le cas de Privas, années 2000, c'est pour lui que les portes du pénitencier s'ouvrent.
Je rappelle un Guide 2011 d'une DDCS: 5. DEPLACEMENTS DANS DES VEHICULES NEUF PLACES Depuis un jugement du tribunal de Privas de 2001, il est recommandé que le chauffeur soit accompagné d’un animateur. En effet, le chauffeur ne peut regarder la route et surveiller les enfants. A chacun son rôle : le chauffeur conduit, l’animateur encadre ...
Pour une partie de marelle à 10, ça causera sûrement rien, ni pour une partie de cache-cache , mais une conduite de marmots, une aps, ... c'est pô pareil.
Dans l'affaire de Privas, l'organisateur a été condamné à 3 mois ave surcis par le tribunal de Privas en 2001 ainsi que l'anim et le dirlo.
Avec notre truc, l'organisateur allèguera qu'il a accordé les temps de repos légaux, donc, qu'il y est pour rien. Et il sera blanchi et les portes du pénitencier se refermeront sur l'anim et le poor dirlo.
Qui l'aura dans le c...? Hein?
Al
Posté le : 03/05/2012 18:14
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
Le CASF a écrit : Article L432-5 "La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période minimale de repos de onze heures consécutives." Article L432-6 "La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives."
C'est le même mot "repos". Il n'y a pas de distinction entre "hebdo", "compensateur" ni "quotidien". On parle de la même chose.
Le décret définit les règles de compensation pour déroger au L432-5. Rien n'interdit de compenser pour partie en donnant 24h consécutives hebdo (pour respecter le L432-6 du même coup).
Article L432-5 "La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période minimale de repos de onze heures consécutives."
==> Sur une semaine, il y a 7 périodes de 24h, donc, ce titulaire a droit à 7x 11h=77h de repos pendant lesquelles on ne peut le solliciter. Parce que, un temps de repos, c'est un temps pendant lequel il est totalement libre. Quand il dort à proximité des gosses, prêt à intervenir pour un gosse, il n'est pas en période de repos.
Article L432-6 "La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives."
==> Il doit y avoir 24h consécutives.
Donc, 53h de repos doivent être prises à d'autres moments, pendant ou après le séjour.
Al
Posté le : 03/05/2012 19:41
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
Parce que, un temps de repos, c'est un temps pendant lequel il est totalement libre. Quand il dort à proximité des gosses, prêt à intervenir pour un gosse, il n'est pas en période de repos.
Je reviens sur ça parce que y'a un truc qui me turlupine grave.
La rémunération des zanims. Est-ce que l'anim qui prendra ses 11h de repos la journée même aura la même rémunération que celui qui rattrapera ses 11h en fin de centre?
Et je reviens sur: "Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature."
En effet, si l'anim prend ses 11h de repos la journée même, iln'y a pas de "présence continue auprès des publics accueillis." Alors, la bouffe et la dormation seront-elle retenues sur son salaire.
Est-ce que le décompte des repos à rattrapper va figurer sur le contrat de travail papier ou est-ce que ça sera une entente oarale avec tous les risques de dérives?
Est-ce qu'on ne peut pas rattrapper des heures de repos avant le contrat. Par exemple, faire commencer le contrat 5 jours avant l'arrivée des marmots pour avoir 120 heures d'avance?
Je sens que ça va être source de conflits. Beaucoup de réponses restent sans question.
Al
Posté le : 03/05/2012 21:51
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
Le CASF a écrit : Article L432-5 "La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période minimale de repos de onze heures consécutives." Article L432-6 "La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives."
C'est le même mot "repos". Il n'y a pas de distinction entre "hebdo", "compensateur" ni "quotidien". On parle de la même chose.
n'est-il pas sous-entendu (comment ça le législateur ne sous-entend jamais ?) "...bénéficie au cours de chaque période de 24h durant laquelle il a travaillé (même s'il n'a pas travaillé 24h) d'une période de repos de 11h consécutives" ?
J'veux dire, tu bénéficie de repos sur tes jours de travail. Tu vas pas prendre un repos sur un jour de repos, si ? Ou alors moi je vais poser des congés payés sur mes jours de repos, ça fera bien aussi
Posté le : 03/05/2012 23:13
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animateur amateur en cours de construction
La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Moi, je commence à me dire que Chetu a juste.
"au cours de chaque période de vingt-quatre heures" Dans une semaine, y'a 7 périodes. Donc, tu dois prendre 77 h de repos. De ces 77h, y'en a 24h que tu dois prendre ininterrompues. Les 53 autres, comme le dit le décret. Et, au bout du 21ème jour, tu dois purger le reste, tu peux plus bosser si t'as encore des heures de repos compensateur à récupérer.
Y'en plein qui vont être emmerdés pour enchainer les colos. Enfin, ça sera pas vu pas pris. En cadecouille, c'est l'anim qui paiera car il aura travaillé sur 2 contrat en même temps.
Comme j'ai dit Jadis, l'anim aura obligation de prendre des heures de repos, mais pas obligation de se reposer. Cette loi, c'est que d'la m... .
Al
Posté le : 03/05/2012 23:42
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
On ne peut effectivement pas être sur deux contrats avec deux employeurs différents en même temps.
Dans le site: Jurisanimation, y'a la réponse à la question.
Par ailleurs, une note de la direction générale du travail en date du 27 janvier 2012 précise que pendant la période de repos compensateur à l’issue l’accueil, l’animateur n’est plus en situation de temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121-1 du Code du travail. Il n’est donc plus à la disposition de l’employeur, n’a pas à recevoir de directives de sa part et peut vaquer librement à des occupations personnelles. Il est ainsi délié de toute sujétion à l’égard de son employeur et n’est pas tenu de rester sur son lieu de travail. Pour autant, il ne peut être embauché par un autre employeur dans la mesure où il reste sous contrat.
Est-ce que ça se verra si un anim fraude aux dates?
Maintenant, quand un anim provoquera un accident de minibus mortel parce qu'il était exténué. On vérifiera s'il a bien purgé ses heures de repos compensateurs de la période de 21 jours précédante. S'il a fraudé, le pénitencier, ce sera pour lui. Y'aura pas de Privas 2.
Al
Posté le : 04/05/2012 06:16
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L'enfant n'a pas tous les droits, mais il n'a que des droits.
Maintenant, quand un anim provoquera un accident de minibus mortel parce qu'il était exténué. On vérifiera s'il a bien purgé ses heures de repos compensateurs de la période de 21 jours précédante. S'il a fraudé, le pénitencier, ce sera pour lui. Y'aura pas de Privas 2. Al
Pénitencier pour lui... ou pour l'employeur ! (A Privas l'employeur et le directeur ont eux aussi été condamnés si j'ai bien compris)
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Posté le : 04/05/2012 08:32
_________________ Certes, un rêve de beignet c'est un rêve, pas un beignet. Mais un rêve de voyage, c'est déjà un voyage...
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