| Re: contrat d auto entrepreneur ??? |
Titre du sujet : Re: contrat d auto entrepreneur ???
par samu590686 sur 01/07/2012 13:14:52
Bonjour,
Oui, c'est sensible le contrat d'auto-entrepreneur. Ce qui me chiffonne, c'est qu'un animateur ne connaît pas ce fonctionnement et dans quoi ils s'embarquent. Donc de ce point de vue là, l'organisme peut induire en erreur d'un point de vue responsabilité.
Le plus important est de stipuler dans les conditions générales de prestations (ou travail) :
1) Que vous avez tous les diplômes requis pour la prestation, donc en l’occurrence pour l'encadrement (BAFA, BAFD, diplôme d'éduc spé, BPJEPS etc...).
2) Que vous stipuliez que votre intervention (si on peut l'appeler ainsi) est couverte par l'assurance déclarée du séjour. Un devis avec les conditions générales decontrat est alors instaurée par vous-même sinon vous pouvez prendre cher.
La gestion n'est pas difficile et on démarre, avec l'aide de l'ACCRE, à 5,5% à l'URSSAF. Mais il faut se déclarer à la chambre des métiers ou e commerce. C'est une procédure pénible.
A moins de connaître ce statut correctement, ne passer pas par ce statut. Pourquoi ?
Parce que si l'organisme est réglo, les charges patronales qu'ils devront payer va vous revenir en revenu net...
Mais ils peuvent faire ce qu'ils veulent pour récupérer une centaines d'euros dessus au cas où vous ne connaissez pas le revenu que vous auriez eu en CDD.
Demandez si vous avez d'autres questions ;)
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