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Principal : Réglementation


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Catégorie :  Réglementation
VisiterANATEEP Dernière mise à jour : 29/12/2011 21:49
Description : 
L'ANATEEP, Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public, s'est donnée pour objet l'amélioration de la qualité et de la sécurité dans les transports collectifs de jeunes et la défense de la gratuité dans les transports scolaires.


Son site internet comporte plusieurs ressources :

- une partie sur l'éducation et la formation à la sécurité routière avec divers outils pédagogiques proposés

- une partie sur l'information avec notamment les textes officiels dans le domaine


Hits : 374   Note7.86 (21 votes)
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Catégorie :  Réglementation
VisiterJuris Animation Dernière mise à jour : 29/04/2012 12:01
Description : 
- thomas98765, avril 2012 : « je trouve ce site très bien fait. Il est accessible, clair et très lisible. Puis il y a beaucoup de choses à voir : responsabilité, réglementation… On voit qu’il y a un gros travail derrière. Sur le fond, étant moi-même issu d’un parcours juridique (Master 2 de droit public) et actuellement employé au ministère de l’éducation nationale, je ne vois aucune erreur. À mon avis, pour avoir recensé autant de jurisprudence, l’auteur doit être en train d'écrire une thèse ou un mémoire sur le sujet.
Qui plus est, la responsabilité est très bien abordée, avec des exemples parlants, et les notions juridiques (bon père de famille…) sont ramenées à l’animation. Chapeau l’artiste ! »
- Matim, avril 2012 : « Ce site n'a pas pour but de nous apporter des connaissances nouvelles mais de les regrouper par thème et sous forme de questions claires.
La plupart de ces questions étant d'ailleurs posées fréquemment sur le forum de planet'anim. Je le trouve bien synthétique. Reste à voir comment il va évoluer (car actuellement il n'est pas très étoffé !) et surtout comment il va se mettre à jour ! »
- dir_cv, avril 2012 : « bonne initiative, mais.... il aurait été intéressant d'avoir, à coté des affirmations, les références des articles. J'ai quand même l'impression de lire la revue annuelle de la JPA. C'est du copié/collé ? »

Hits : 585   Note9.38 (16 votes)
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Catégorie :  Réglementation
VisiterLegamedia : guide juridique Dernière mise à jour : 13/03/2012 23:00
Description : 
coco_68, mars 2012 : « Ressources concernant le droit d'internet, mises en ligne par l’Éducation nationale mais utilisables pour tous.
On y trouve, à partir du menu de gauche :
- un lexique juridique concernant internet et les fondements du droit qui s'y rapportent
- des guides pratiques en ligne reprenant notamment des conseils d'usages
- les réponses à quelques questions courantes sous forme de FAQ ou de vidéos d'experts
Sur la page d'accueil, on a aussi un accès vers "Vinz et Lou sur internet", à destination des enfants (support d'introduction classique au collège). »

Hits : 394   Note6.50 (8 votes)
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Catégorie :  Réglementation
VisiterLegisport Dernière mise à jour : 26/04/2006 18:59
Description : 
LEGISPORT propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne :

* l’organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs, sportifs et collectivités territoriales…
* l’activité sportive : liberté de circulation, contrats, sponsoring, droit du travail, agents…
* le contentieux sportif : recours, responsabilité, dopage….

Instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...), LEGISPORT intéressera également tous les amateurs de sport.

Hits : 926   Note6.57 (7 votes)
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